| INSCRIPTION
SUR LA LISTE ELECTORALE |
Lieu Mairie du
domicile
Formalités:
- être français et avoir 18 ans
- présentation de la carte nationale d'identité
- justification du domicile (quittance loyer ou
eau de moins de 6 mois)
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| CARTE
NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE |
Lieu de la
demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir:
- deux photos d'identité
- copie intégrale de l'acte de naissance et
livret de famille, ancienne carte
- 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois
Coût: Gratuit
- pour les mineurs autorisation parentale
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PASSEPORT
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Lieu de la
demande: Mairie du domicile.
Pièces a fournir:
- carte nationale d'identité - deux photos
d'identité,
- 2 justificatits de domicile de moins de 3 mois,
- pour les mineurs : autorisation parentale
Coût : 350 F. (timbre fiscal)
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| DECLARATION
DE NAISSANCE |
Lieu : Mairie
du lieu de naissance
Formalités:
- dans les trois ouvrables suivant le jour de
naissance
- présentation du livret de famille et du
certifcat établi par le docteur ou la sage-femme.
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| EXTRAIT
DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DECES |
Lieu: Mairie
ou l'acte a été enregistré.
Pour les français nés hors de France:
Ministère des Affaires Etrangères.
BP. 1056, 44035 Nantes Cédex
Renseignements à fournir:
- Nom et prénom, nom dejeune fille s'il y a lieu,
- Date de naissance, de mariage ou de décès et
lieu,
- Coût : gratuit (enveloppe timbrée a votre
adresse, sauf service central de l'Etat Civil de
Nantes)
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| DECLARATION
DE DECES |
Lieu: Mairie
du lieu de décés, dans un délai de 24 heures
Pièces à fournir:
- Certificat du médecin,
- Livret de famille.
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| LIVRET
DE FAMILLE |
Lieu de la
demande: Mairie du domicile
Mairie de la naissance du premier enfant pour
les père et mère célibataires ou couples de
célibataires.
Coût: Gratuit
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| CERTIFICAT
DE VIE |
Lieu de la
demande: Toute Mairie
Pièces à fournir: Livret de
famille ou extrait de naissance et carte
d'identité.
Coût: Gratuit
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| EXTRAIT
DE CASIER JUDICIAIRE |
Lieu de la
demande: Casier Judiciaire National, rue de
Landreau, 44079 Nantes Cedex
Renseignements à fournir:
- Nom, prénom, nom de jeune fille s'il y a
lieu, date de naissance
Coût: Gratuit
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| CERTIFICAT
DE NATIONALITE FRANCAISE |
Lieu de la
demande: Greffe du Tribunal d'Instance du domicile
(Aix-en-Provence)
Formalités:
- renseignements au 04 42 17 55 00
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| AUTORISATION
DE SORTIE DU TERRITOIRE |
Lieu de la
demande: Mairie du domicile
Formalités:
L'un des deux parents ou le parent investi de
l'autorité parentale:
1°) - Se présenter en Mairie avec pièce
d'identité du demandeur et carte d'identité du
mineur.
2°) - Livret de famille et en cas de divorce :
Grosse de divorce
3°) - Justification de domicile (Quittance de
loyer, facture EDF-GDF)
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| CERTIFICAT
DE RESIDENCE |
Lieu de la
demande: Mairie ou Commissariat de Police
Formalités:
- Justifier du domicile
- Témoins si la demande
est présentée par un ressortissant français
domicilié à l'étranger.
- Ce certificat, s'il est
destiné à l'administration, est remplacé par
une attestation sur l'honneur.
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| COPIE
CERTIFIEE CONFORME |
Lieu de la
demande: Mairie du domicile
Formalités:
- Présenter l'original
de la copie
Coût: Gratuit
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| LEGALISATION
SIGNATURE |
Lieu de la
demande: Mairie du domicile
Formalités:
- Signature à apposer à
la Mairie + Pièces d'identité
Coût: Gratuit
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