La police en france
Histoire de l'institution policière
Les origines de la police sont lointaines. Au XIesiècle apparut
la charge de prévôt de Paris, préposé
à la justice et à la police, assisté de sergents.
Au XIVesiècle, Philippe le Bel créa l'institution des
commissaires enquêteurs. À partir du XVIesiècle, le
prévôt de Paris fut secondé par un lieutenant
criminel, juge des crimes commis à Paris et dans ses environs,
ayant sous son autorité les commissaires du Châtelet,
système qui se généralisa aux grandes villes. Mais
c'est avec la lieutenance générale de police de Paris
à travers laquelle s'illustra Gabriel Nicolas de LaReynie
(1625-1708) que la première police dotée de pouvoirs
importants fit son apparition. En 1667, LouisXIV créa, pour
Paris, l'office de lieutenant de police. Les commissaires de police du
Châtelet, placés sous ses ordres, étaient
assistés de sergents, d'exempts et d'inspecteurs, ancêtres
de nos agents de police judiciaire.
Un ministère de l'Intérieur fut institué en 1791.
Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les commissaires de
police étaient élus (disposition qui fut assez rapidement
abandonnée), la police était municipalisée et la
vénalité des offices disparaissait définitivement.
Une «!force publique!» destinée «!à
assurer l'exécution des lois et le maintien de l'ordre à
l'intérieur, sur réquisition des magistrats et officiers
publics à qui la Constitution en a attribué la
fonction!» fut créée selon les termes mêmes
de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, tandis
que la gendarmerie, force militaire, affectée aux zones rurales,
se distinguait définitivement de la police. En 1800, la
Préfecture de police de Paris vit le jour, et on décida
d'affecter des commissaires de police dans les villes de plus de
5000habitants. Le Code d'instruction criminelle, promulgué en
1810, conféra en outre d'importants pouvoirs de police
judiciaire au corps préfectoral.
Le XIXesiècle vit le début d'un mouvement
d'étatisation des polices municipales des
grandes villes, qui se poursuivit au XXesiècle. En 1907, Georges
Clemenceau, alors président du Conseil et ministre de
l'Intérieur, inventa les Brigades mobiles. Chargées tout
à la fois de rechercher et de constater les «!infractions
qui, par leur nature et leur gravité exceptionnelle,
intéressent à un haut degré la
sécurité publique!» et «!d'établir
entre les polices le lien qui leur manque!» (à l'aide
d'archives centralisées notamment), elles furent à
l'origine des services régionaux de police judiciaire. La
création de la Sûreté nationale en avril 1934,
celle des Compagnies républicaines de sécurité et
de la Direction de la surveillance du territoire en 1944
marquèrent les grandes dates de l'organisation de la police
pendant la première moitié du XXesiècle.
L'un des mérites du nouveau Code de procédure
pénale, en 1957, fut de légaliser l'existence des
collaborateurs des officiers de police judiciaire, devenus à
cette occasion les agents de police judiciaire. C'est une loi du
9juillet 1966 qui mit en place la Police nationale, réalisant la
«!fusion!» de tous les services de police (hormis les polices municipales).
Ces dispositions furent complétées en 1969. Tous les
services furent désormais placés sous l'autorité
de la Direction générale de la police nationale,
même si, depuis lors, une certaine tendance a fait son
apparition, qui consiste à créer parallèlement
à la police nationale des corps de police municipale.
À partir des années 1980, la police, en raison d'une
demande sociale croissante due à la montée de la
délinquance urbaine et du sentiment d'insécurité
qui l'accompagne, a fait l'objet d'une vigoureuse politique de
modernisation s'appuyant principalement sur la formation et la
territorialisation.
Le développement de la formation des policiers constitua l'axe
principal de la politique concernant la police durant la période
1981-1993, qui fut concrétisée par la loi de
modernisation du 8août 1985. Après la charte de la
formation (1982) inspirée par Gaston Defferre, l'effort fut
poursuivi dans le même sens avec le Projet de contrat
pluriannuel. La politique de formation avait eu pour prolongement la
création, le 3décembre 1981, d'une Direction de la
formation des personnels de police. Un Code de déontologie fut
adopté le 18mars 1986.
La politique de territorialisation de la police, deuxième axe de
cette vaste entreprise, visait à organiser l'action
administrative sur le territoire, au plus près des
administrés, projet qui supposait la création d'une
police de proximité. Les pouvoirs publics
privilégièrent la départementalisation, qui
entraîna en 1990 la création de Directions
départementales de la police nationale, regroupant les Polices
urbaines, les Renseignements généraux et la Police de
l'air et des frontières. Cette politique se poursuivit avec la
création, en 1992, de la Direction centrale de la police
territoriale qui reproduisait sur le plan national les regroupements
territoriaux. Cette réforme, depuis partiellement remise en
cause, aboutit à la constitution d'un nouveau modèle
d'organisation caractérisé par la professionnalisation
des agents, la territorialisation des structures, mais également
par la mise en place d'une politique de transparence, fondée sur
l'exigence d'une police «!citoyenne!», faisant notamment
porter son effort sur l'îlotage, l'accueil dans les
commissariats, le traitement des plaintes, le dialogue du policier avec
les habitants. De plus, dès 1989, les politiques de
sécurité ont été intégrées
dans la politique de la ville, entraînant en 1992 la
création de Conseils communaux de prévention de la
délinquance. En conséquence, la police ne répond
plus au modèle classique de l'administration centralisée
et uniformisée, et tend à travailler en concertation avec
d'autres institutions.
Par la suite, la loi d'orientation et de programmation relative
à la sécurité, dite «!loi Pasqua!», du
21janvier 1995, a réintroduit le débat sur les rapports
entre la police et les libertés publiques. Mettant l'accent sur
la répression, faisant de la police la pièce centrale du
dispositif législatif, ces nouvelles dispositions ont eu pour
ambition d'enregistrer les évolutions de ces dernières
années en mettant l'accent sur plusieurs points: la
nécessité de coordonner la police nationale et la
gendarmerie!; la reconnaissance du rôle des polices municipales, et celui
des agences privées de sécurité. La loi Pasqua a
surtout opéré un recentrage de la sécurité
non seulement au profit de l'institution policière, mais
également de l'État, perceptible au fait que le
préfet, par exemple, s'est vu confier un pouvoir d'animation et
de coordination de la prévention de la délinquance et de
l'insécurité, auquel le maire n'est qu'associé.
La médiation pénale, déjà
expérimentée au cours des années 1990 et 1991
auprès de certains tribunaux, prit une nouvelle ampleur dans le
dispositif législatif en vigueur. Elle témoigne du souci
d'éviter l'encombrement des tribunaux et surtout d'apporter
rapidement une réponse aux situations conflictuelles,
génératrices d'un sentiment d'insécurité.
Selon les cas, cette tentative d'accord est recherchée par le
magistrat lui-même ou, plus souvent, par un tiers qui travaille
sous mandat judiciaire (associations d'aide aux victimes, organismes de
contrôle judiciaire). La finalité de ces dispositions est
d'apporter une solution amiable et adaptée au règlement
de certains petits litiges, en évitant de recourir
nécessairement à la sanction. Cette réforme a
considérablement modifié l'exercice professionnel des
services de police qui ont dû la prendre en compte dans la mise
en œuvre de l'enquête.
Dans le domaine des techniques policières, l'apport de la
recherche dans l'exploitation des preuves inspira la création
d'une sous-direction particulière dite «!de la police
technique et scientifique!» (1985). La Direction
générale de la police nationale décida d'adopter
un système informatisé de traitement des empreintes
digitales dont la réalisation fut confiée à la
société française Morphosystèmes (1986). Ce
fichier national automatisé devait concourir à la
cohérence et à l'efficience du système
dactyloscopique français dont Bertillon fut à l'origine.
Le péril terroriste entraîna pour sa part la
création en 1984 de l'Unité de lutte antiterroriste
(UCLAT) qui dispose d'une section spécialisée, le RAID.
En 1986, l'Inspection générale de la police nationale
(IGPN) intégra l'Inspection générale des services
(IGS), la «!police des polices!». Son rôle concerne
le contrôle et la discipline des policiers à l'occasion de
fautes d'ordre professionnel ou d'incidents liés à la vie
privée du fonctionnaire.
À partir d'octobre 1986, les appelés du contingent ont pu
effectuer leurs obligations militaires dans la police nationale en
qualité de gardiens de la paix auxiliaires.
Le monopole exercé par les forces de police étatiques a
cédé du terrain avec les interventions des polices municipales
et des agences privées. Le maire, titulaire du pouvoir de police municipale,
a le droit, avec l'agrément du procureur de la
République, de proposer à son conseil la création
d'un service de police
municipale, même si sa commune est englobée dans une
circonscription de police d'État. Ces agents, recrutés
sur concours, assermentés, portant un uniforme, peuvent
posséder une arme à feu et forment l'un des corps de la
fonction publique territoriale.
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