Police Online

Coolsite Online - Images Service - Cherche Rss

Bienvenue sur Police Online

Nous sommes le
Menu Offres d'emploi Contactez-nous

Offres d'emploi

Emploi
Vous êtes à la recherche d'une mutation !!! Offres et demandes de mutations. Toutes les offres

Partenaires


La police en france

 

Police, organes et institutions participant au maintien de l'ordre public, à la répression des infractions et à leur prévention.
La police n'est pas répressive par destination, mais accomplit une mission de service public, qui consiste en premier lieu à assurer la sécurité des biens et des personnes!; cette observation explique la classification qu'on peut proposer entre la police d'information (police politique), la police d'ordre (police administrative), la police d'investigation (police judiciaire) et la police de défense, chargée du renseignement.


La police comme fonction


L'exercice des pouvoirs de la police pose un problème de libertés publiques, puisque leur application est de nature à limiter ces dernières ou à les organiser, selon les circonstances. Le mot police évoque l'idée d'un ordre à promouvoir ou à maintenir dans la cité. C'est au cours du XIXesiècle que la doctrine allemande lui attribua une signification différente: l'État de police comme forme d'organisation constitutionnelle dans laquelle l'administration est souveraine. Cette conception a influencé le droit positif français. Les pouvoirs de police comprennent tout à la fois les activités du personnel de police (les forces de police) et l'action administrative se manifestant par des prescriptions unilatérales en matière d'ordre public, qui sont contrôlées par des juridictions (principe dit «!de légalité!»).
L'activité de police administrative se caractérise par son aspect unilatéral car il découle de l'obligation de maintenir l'ordre public, domaine où il y a souvent urgence et où l'accord des parties ne peut être recherché. Cette activité est également marquée par son caractère généralement préventif. Les décisions prises visent à anticiper les troubles qui menacent l'ordre (interdiction d'une manifestation). La police administrative se confond parfois avec des polices spéciales, comme celles qui réglementent certaines professions ou qui régissent les dispositions relatives à la gestion et à la conservation du domaine public (police des parcs de stationnement, police des plages). La plus importante des polices générales demeure la police municipale dont le but est d'assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Il peut s'agir de valeurs comme la décence (réglementation de projections cinématographiques), voire l'esthétique. Cette différenciation des polices générales et des polices spéciales reste très difficile à opérer car les critères sont multiples et imparfaits. Il faut avoir à l'esprit que la responsabilité de l'administration en matière de police spéciale correspond à un régime conditionné par l'exigence d'une faute lourde, alors qu'en matière de police générale coexistent plusieurs régimes (faute simple, faute lourde, responsabilité sans faute).
Les autorités de police générale sont le Premier ministre, le préfet et le maire. Cela implique que cette superposition des pouvoirs, inspirée à la fois par la déconcentration et la décentralisation, fasse prédominer un ordre: les autorités de police municipale doivent respecter les dispositions réglementaires prescrites par les autorités étatiques. En outre, les autorités de police «!inférieures!» ne peuvent édicter une réglementation destinée à être appliquée dans une circonscription plus vaste que la leur. Les décisions des autorités de police ne sont légales que si elles sont fondées sur la nécessité de maintenir ou de rétablir l'ordre: le tribunal administratif sanctionnera les décisions insuffisamment motivées ou déterminera s'il y a eu erreur manifeste d'appréciation.


Page suivante ....

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Police Online est enregistré à la CNIL sous le numéro suivant : 1089543. Les informations que vous nous communiquez sont enregistrées et nécessaires pour utiliser les services Police Online. Conformément à l'article 34 de la loi ``Informatique et Libertés``, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous en vous connectant sur l'adresse E-mail webmaster@police.fr.vu


© 1994 - 2006 Police Online. Reproduction interdite sans l'accord du webmaster . Hébergement free.fr