La police en france
Police, organes et institutions participant au maintien de
l'ordre public, à la répression des infractions et
à leur prévention.
La police n'est pas répressive par destination, mais accomplit
une mission de service public, qui consiste en premier lieu à
assurer la sécurité des biens et des personnes!; cette
observation explique la classification qu'on peut proposer entre la
police d'information (police politique), la police d'ordre (police
administrative), la police d'investigation (police judiciaire) et la
police de défense, chargée du renseignement.
La police comme fonction
L'exercice des pouvoirs de la police pose un problème de
libertés publiques, puisque leur application est de nature
à limiter ces dernières ou à les organiser, selon
les circonstances. Le mot police évoque l'idée d'un ordre
à promouvoir ou à maintenir dans la cité. C'est au
cours du XIXesiècle que la doctrine allemande lui attribua une
signification différente: l'État de police comme forme
d'organisation constitutionnelle dans laquelle l'administration est
souveraine. Cette conception a influencé le droit positif
français. Les pouvoirs de police comprennent tout à la
fois les activités du personnel de police (les forces de police)
et l'action administrative se manifestant par des prescriptions
unilatérales en matière d'ordre public, qui sont
contrôlées par des juridictions (principe dit «!de
légalité!»).
L'activité de police administrative se caractérise par
son aspect unilatéral car il découle de l'obligation de
maintenir l'ordre public, domaine où il y a souvent urgence et
où l'accord des parties ne peut être recherché.
Cette activité est également marquée par son
caractère généralement préventif. Les
décisions prises visent à anticiper les troubles qui
menacent l'ordre (interdiction d'une manifestation). La police
administrative se confond parfois avec des polices spéciales,
comme celles qui réglementent certaines professions ou qui
régissent les dispositions relatives à la gestion et
à la conservation du domaine public (police des parcs de
stationnement, police des plages). La plus importante des polices
générales demeure la police municipale dont le
but est d'assurer la tranquillité, la sécurité et
la salubrité publiques. Il peut s'agir de valeurs comme la
décence (réglementation de projections
cinématographiques), voire l'esthétique. Cette
différenciation des polices générales et des
polices spéciales reste très difficile à
opérer car les critères sont multiples et imparfaits. Il
faut avoir à l'esprit que la responsabilité de
l'administration en matière de police spéciale correspond
à un régime conditionné par l'exigence d'une faute
lourde, alors qu'en matière de police générale
coexistent plusieurs régimes (faute simple, faute lourde,
responsabilité sans faute).
Les autorités de police générale sont le Premier
ministre, le préfet et le maire. Cela implique que cette
superposition des pouvoirs, inspirée à la fois par la
déconcentration et la décentralisation, fasse
prédominer un ordre: les autorités de police municipale
doivent respecter les dispositions réglementaires prescrites par
les autorités étatiques. En outre, les autorités
de police «!inférieures!» ne peuvent édicter
une réglementation destinée à être
appliquée dans une circonscription plus vaste que la leur. Les
décisions des autorités de police ne sont légales
que si elles sont fondées sur la nécessité de
maintenir ou de rétablir l'ordre: le tribunal administratif
sanctionnera les décisions insuffisamment motivées ou
déterminera s'il y a eu erreur manifeste d'appréciation.
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