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- Décret reatif aux cadres d'emplois des agents et chefs de service de police municipale
- Décret portant modification des dispositions du cadre d'emploi des gardes champêtres
- Décret portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret fixant les dispositions statutaires de la catégorie B
- Décret fixant les échelles de rémunération pour la catégorie C
- Décret modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois de la catégorie A
- Décret modifiant le régime indemnitaire de la police municipale
- Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
- Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux B/C/P et C/D/P
- Décret modifiant celui du 20 janvier 2000 du cadre d'emplois des C/D/S
- Décret relatif à l'examen professionnel de C/D/P
- Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
- Dcret relatif aux conditions d'accès aux concours des Directeurs
- Décret relatif à l'examen professionnel des Directeurs
- Décret relatif à l'organisation de l'examen des Directeurs
- Décret relatif aux modalités d'examens des Directeurs
- Décret relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale
- Décret portant organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C.
- Décret fixant les différentes échelles de rémunération de la catégorie C.
- Décret portant modification de diverses dispositions aux F.P.T. de catégorie C.
- Décret relatif à la mise en fourrière des véhicules
- Décret relatif aux modalités de rémunération des astreintes
- Décret relatif à l'attribution d'une indemnité exeptionnelle de sommet de grade
- Décret relatif à la signalisation des véhicules des agents de police municipale
- Décret relatif à la sérigraphie des véhicules de Police Municipale
- Décret relatif à l'armement des agents de police municipale (Flash ball)
- Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
- Décret relatif au régime indemnitaire des agents de la police municipale
- Décret relatif au régime indemnitaire des chefs de service de police municipale
- Décret relatif au statut particulier du cadre d'emploi
- Décret relatif à l'armement des agents de la police municipale
- Décret relatif au code de déontologie
- Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Décret relatif à la tenue des agents de police municipale
- Décret déterminant les clauses de la convention type de coordination
- Décret relatif à la retraite aditionnelle de la fonction publique