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| Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale |
| NOR : FPPA0010002A |
| Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ; Vu le décret no 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, modifié par les décrets no 96-101 du 6 février 1996 et no 97-392 du 22 avril 1997 ; Vu le décret no 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale, modifié par le décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 ; Vu l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 1999, Arrêtent : |
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisée est rédigée ainsi qu'il suit : « A N N E X E « PROGRAMME DES EPREUVES PHYSIQUES « 1o Modalités des épreuves « 1. Epreuve de course à pied : 100 m. « 2. Autres épreuves physiques : « - soit saut en hauteur ; « - soit saut en longueur ; « - soit lancer de poids (6 kg pour les hommes ; 4 kg pour les femmes) ; « - soit natation (50 m nage libre, départ plongé). « 2o Barèmes de notation « Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation. « La notation des épreuves est assurée par un groupe de correcteurs nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury. « Si, par la suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président. « La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un demi-point par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat(e)s étant apprécié à la date de l'ouverture du concours. Cette somme est divisée par deux pour obtenir la note finale du candidat et ne peut toutefois excéder 20 sur 20. « Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent ci-dessous : |
« Hommes ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/20 0 page 1098 à 1099 ============================================= |
« Femmes ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/20 0 page 1098 à 1099 ============================================= |
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
| Fait à Paris, le 20 janvier 2000. |
| Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement |