Mercredi 22 février 2012 | dans la catégorie Police Online
Le 17 février 2012 s’est tenue une nouvelle rencontre du groupe de travail de la commission consultative de la police municipale au ministère de l’Intérieur. L’ordre du jour portait sur l’indemnité spécifique de fonction, le statut des...
Vendredi 3 février 2012 | dans la catégorie Police Online
A la faveur de récentes réformes, les détachements de policers et de gendarmes dans la police municipale sont de plus en plus fréquents. Dans certaines formations initiales, les détachés représentent plus de la moitié des effectifs. Mais sur le...
Jeudi 26 janvier 2012 | dans la catégorie Lois et Décrets
Ordonnance n° 2012-34 Simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement ‘ordonnance n° 2012-34 visant à harmoniser et à simplifier les dispositions du code ...
Samedi 17 décembre 2011 | dans la catégorie Police Online
Le 7 décembre, 25 députés de la majorité conduits par Jean-Claude Bouchet (élu du Vaucluse), parmi lesquels Patrick Balkany, Lionnel Luca et Eric Raoult, ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d »arme des...
Vendredi 16 décembre 2011 | dans la catégorie Police Online, Pratique
Annoncé en 2008, le gouvernement vient de publier l'arrêté organisant le dépôt de plaintes sur Internet. En effet, dès le mois de janvier, tous les départements français seront connectés au dispositif de pré-plainte en ligne. Testé...
Dimanche 13 novembre 2011 | dans la catégorie Lois et Décrets
C’est la fin du papier rose : dès janvier 2013 le nouveau permis de conduire français va adopter un format de carte bancaire qui inclura une puce électronique. Autre info : il sera payant et valable 15 ans JORF n°0261 du 10 novembre 2011...
Lundi 24 octobre 2011 | dans la catégorie Police Online
N° 3818 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011. PROPOSITION DE...
Mardi 18 octobre 2011 | dans la catégorie Police Online
Le juste retour aux sources ! Proposition de Loi tendant à créer (ou recréer) la Médaille d’honneur de la police municipale Projet de loi N° 3267 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME...
Lundi 17 octobre 2011 | dans la catégorie Lois et Décrets
LOPPSI 2 et la Police Municipale Article 93 Le code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 234-3, après le mot : « judiciaire », sont insérés les mots : « de la gendarmerie ou de la police nationales...
Lundi 17 octobre 2011 | dans la catégorie Lois et Décrets
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page texte n° 33 DECRET Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011...
Lundi 17 octobre 2011 | dans la catégorie Lois et Décrets
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page texte n° 34 DECRET Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011...
