Le plan d'action "gendarmerie 2002", fondement des actions actuelles et futures de la gendarmerie, prévoit parmi ses grandes orientations, "d'agir ensemble avec nos partenaires de la sécurité en France et à l'étranger".
Parmi les acteurs de la sécurité figurent les polices municipales. Celles-ci, sous l'autorité des maires, assurent des missions quotidiennes de prévention et de surveillance. Elles sont en permanence au contact de la population.
C'est pourquoi une véritable synergie peut naître d'un rapprochement entre les polices municipales et notre institution. C'est déjà le cas, de manière informelle, dans de nombreuses villes. La signature d'une convention entre la gendarmerie et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) constituera donc un pas supplémentaire.
Ainsi, la gendarmerie participera à la formation des policiers municipaux, aussi bien de manière théorique, dans le cadre du CNFPT que sur le plan pratique en accueillant ses stagiaires lors de périodes de formation appliquée.
Le développement de ce partenariat conduira à une meilleure connaissance réciproque et à un renforcement de la sécurité des personnes et des biens, mission première de la gendarmerie.
Dans le domaine de la lutte contre la drogue, la gendarmerie poursuit son action contre cette forme de délinquance qui connaît une forte expansion chez les mineurs. L'action en direction des soirées "rave" est particulièrement développée.
Seule une réelle mobilisation collective et des actions en partenariat avec les élus et les associations permettront d'endiguer ce fléau.
Bernard Prévost,
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Complémentaires sur le terrain, gendarmerie et polices municipales ont tout intérêt à renforcer leur coopération, afin d'accroître l'efficacité de leur action au service de la population. C'est l'objectif de la convention en matière de formation, élaborée entre la direction générale de la Gendarmerie et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Les polices municipales, au titre de leurs missions de prévention et de surveillance, assurent au quotidien un service public essentiel, au contact di-rect de la population. Force de proximité, présente sur 90% du territoire, la gendarmerie aspire donc naturellement à une coopération plus étroite avec les polices municipales.
UNE COMMUNAUTÉ D'OBJECTIFS
Ce souhait s'inscrit dans le cadre des directives fixées par le plan d'action gendarmerie 2002: "agir ensemble, avec nos partenaires de la sécurité, en France et à l'étranger". La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité et la réforme de l'État appelle à un travail en partenariat. Dans les domaines de la politique de la ville, de la lutte contre la délinquance, les violences urbaines et scolaires la coopération des services de sécurité est ardemment souhaitée. Au plan local, elle se traduira par la signature de conventions entre la gendarmerie et les polices municipales.
En unissant leurs efforts, les deux institutions peuvent créer une véritable synergie. Il importe donc d'agir en partenaires, d'apprendre à mieux se connaître et de partager les savoir-faire respectifs, dans un souci d'efficacité. Assurer la salubrité, la sécurité et l'ordre publics requiert en effet la circulation d'une information utile, une coordination de l'action, ainsi qu'un respect des compétences de chacun.
FORMATION
C'est pourquoi la gendarmerie se propose de contribuer à la formation des policiers municipaux. En la complétant par un enseignement théorique et pratique, elle fera bénéficier ces personnels de ses compétences et de son professionnalisme. Le CNFPT, qui assure la formation des gardes champêtres, des agents et des chefs de police municipale, a approuve ce principe. Actuellement, la durée de la formation initiale est de trois mois pour les gardes champêtres et de six mois pour les agents de police municipale.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
La direction générale de la Gendarmerie nationale et le CNFPT ont élaboré une convention ayant pour objet la participation de la gendarmerie à cette formation.
La signature de cette convention devrait permettre de satisfaire les nombreuses demandes déjà formulées par les communes en matière de formation de leurs personnels dans le domaine de la sécurité publique.
· L'intervention d'officiers et de sous-officiers de la gendarmerie nationale dans les centres de formation du CNFPT pour assurer des enseignements relatifs aux compétences de la gendarmerie nationale.
· L'accueil de gardes champêtres stagiaires, d'agents de police municipale stagiaires ainsi que des agents en formation de chef de police, dans des unités de la gendarmerie nationale pour des périodes de formation appliquée.
"Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique."
(Loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation reIative à la sécurité, article 9.)
Si le total des infractions à la législation des stupéfiants (ILS) est resté stable en 1996 par rapport à l'année précédente, il masque une hausse sensible du niveau d'activité de la gendarmerie et des évolutions préoccupantes, que d'autres indicateurs permettent de mettre en lumière.
On note, en matière d'ILS, une progression importante des personnes mises en cause (plus 24%), des personnes écrouées (plus 10%) et des gardes à vue (plus 19 %). Ces données attestent d'une forte pénétration de la drogue dans les zones de responsabilité de la gendarmerie. Cette évolution illustre une aggravation du phénomène, une plus grande sensibilisation des enquêteurs et une amélioration de la répression. Cette forme de délinquance connaît une formidable expansion chez les mineurs (plus 52%).
LES MINEURS EXPOSÉS
Le succès des soirées "rave" auprès des jeunes (plus 87% en un an) est a l'origine d'une hausse de la toxicomanie "récréative" au sein de cette population. Sortir ces manifestations de leur quasi-clandestinité, responsabiliser les organisateurs et imposer des contrôles de sécurité sont des objectifs prioritaires, définis par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
EXTENSION DU PHÉNOMÈNE
La consommation de drogue s'étend au sein même de populations non marginales. L'usage-revente progresse. Les circuits courts s'avèrent en effet de plus en plus lucratifs. C'est ainsi que la culture du cannabis se répand en France. Notons que dans ce domaine, la pression des mouvements favorables a la libéralisation de l'usage du cannabis rencontre les intérêts des commerçants néerlandais et les attentes des consommateurs, friands d'une herbe pure, plus riche en agents hallucinogènes que la résine importée.
Ces évolutions sont sensibles dans les zones de responsabilité de la gendarmerie. La mobilisation et l'action concertée permettront d'éviter que les années à venir soient marquées par l'amplification de cet inquiétant problème de société.
La Lettre de la Gendarmerie Numéro 33 ( Juin 1997 )
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