Site Non-Officiel de la Police Municipale
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Devenir policier municipal
Le code de procédure pénale définit le rôle des policiers municipaux, qui sont des fonctionnaires territoriaux des communes et intercommunalités....cliquer ici
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Réussir son Concours
Ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V. Les concours sont organisés par les centres de gestion et par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées. cliquer ici
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Code de déontologie
Code de déontologie des agents de police municipale....cliquer ici
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Loi No 99-291 du 15 avril 1999.
Loi No 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales.cliquer ici
Réussir son concoursLois & décrets
Chefs de Service
Présentation du nouveau cadre d'emplois des chefs de Service catégorie B de Police Municipale
Voir le texteFormation & Armement
Décret No 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret No 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à; l'armement des agents de police municipale. Voir le texte
Loi LOPPSI 2
La loi "Loppsi 2": LOI No 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Voir le texte
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